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Mention légales

Le Site est édité par la société Là-Bas Voyage, représentée par

M. Hadrien Mondoloni et M. F.Xavier Giard, co-gérants.

Raison sociale : SARL NEMO

Forme juridique : SARL Capital 23934,50 Euros

Adresse du siège : 6 Rue Pastoret – 13006 Marseille – France

Tel : 04 91 42 34 04 – Courriel : labasvoyage@hotmail.com

RCS : 381 868 124

N° de siret : 381 868 124 / 0037

N° de TVA Intracommunautaire : FR46381868124

Code APE : 7911Z

N° Immatriculation : IM013100070

Garantie financière : APST

Assurance R.C.P : HISCOX SA - 49 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS, France

 

Le Site est hébergé par la société WIX.COM France SAS, immatriculée au registre national des entreprises, n. de SIRET 903 439 388, dont le siège social est 19 Bd Malesherbes 75008 PARIS, téléphone +1-415-358-0857.

 

Photographies ©Hadrien Mondoloni / Wix.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et express de Là-Bas Voyage est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions générales de vente

L’agence de voyage Là-Bas Voyage est titulaire d’une licence délivrée par le Ministère du Tourisme, aux termes de la loi du 11 juillet 1975 qui stipule que seules les agences titulaires d’un numéro de licence sont autorisées à vendre au public des prestations de tourisme et de voyage. La SARL NEMO, Là-Bas Voyage est titulaire de la licence d’état n° 013960073. Là-Bas Voyage est membre de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).

 

Conformément à la loi, les conditions générales de vente des contrats proposés par les agents de voyage sont celles définies par la loi 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, complétée par le décret 94-490 du 15 juin 1994. Conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme, les articles R.211-3 à R.211-11 sont reproduits littéralement au bas de ce document.

Conditions particulières de vente

1.       INSCRIPTION

L’inscription à un voyage engage le client et implique son acceptation des CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE ainsi que des informations et recommandations communiquées. L’inscription est réalisée (1) par la confirmation écrite de l’acceptation et/ou (2) par le règlement de l’acompte, d’un minimum de 20% du prix du voyage, le solde devant être versé 45 jours avant le départ. La confirmation de l’inscription intervient avec l’envoi par Là-Bas Voyage de la facture qui constate l’encaissement de tout ou partie du prix du voyage. Tout retard de paiement pourra être considéré comme une annulation du fait du client pour laquelle il sera fait application des frais mentionnés ci-après en article 4.

 

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les voyageurs inscrits s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations et conditions de vente qui lui ont été transmises, de sorte que Là-Bas Voyage ne pourra être tenu pour responsable de toute omission dans la transmission de ces informations.

 

2.       FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Avant toute inscription il appartient à chaque voyageur, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, de vérifier qu’il est en règle avec les formalités de police, de santé et de douane et qu’il dispose des documents nécessaires et en bon état (passeport, visa, carte d’identité, livret de famille, vaccins, etc.) pour le bon déroulement de son voyage ainsi que des escales prévues. Les enfants doivent être titulaires de papiers d’identité, et une autorisation parentale de sortie du territoire est exigée pour un mineur non accompagné de ses parents. Tout passager, dont les documents ne seraient pas en règle et disponibles au départ, ne sera pas embarqué et ne pourra prétendre à aucun remboursement. ATTENTION : pour tout transit aux USA, un passeport dit biométrique et un ESTA sont demandés.

 

Pour l’organisation de votre voyage, nous pouvons être dans l’obligation de communiquer à certains prestataires des données telles que vos noms, prénoms, sexe, date de naissance figurant sur les documents d’identité. ATTENTION : vous devez communiquer ces informations à l’identique sur les formulaires requis pour votre voyage, notamment avec des compagnies aériennes ou pour des vols avec transit ou à destination des USA, sous peine de vous exposer à un refus d’entrer ou de transiter sur le territoire.

 

3.       PRIX

À l’inscription, le prix est ferme et payable en euros. Toutefois, conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, jusqu’à 20 jours de la date de départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour l’une et/ou l’autre variation suivante :

• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.

 

Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires non compris dans votre voyage (taxes de séjour, redevances hôtelières, frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s). Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.

 

4.       MODIFICATION / ANNULATION

 

4.1. Modification de la part du client

Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (modification portant sur les transports, ajouts ou retraits de prestations) ne peut intervenir qu’avec validation de Là-Bas Voyage et après paiement des frais induits.

 

À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Là-Bas Voyage ou des prestataires locaux.

4.2. Annulation de la part du client

Toute demande d’annulation devra être transmise à Là-Bas Voyage dans les meilleurs délais par écrit, la date de réception de cet écrit étant retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Toute annulation totale ou partielle, de transport et/ou de prestation, entrainera des frais calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques aux compagnies aériennes, au voyagiste et/ou au réceptif, pouvant aller jusqu’à 100% du montant des vols et/ou prestations.

 

 Là-Bas Voyage facturera pour son travail des frais de service à hauteur de 20% du montant TTC des titres de transport et des prestations terrestres. En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de dossier et le cas échéant les frais de visas et les chèques parking ne sont pas remboursables.

 

Les voyageurs sont encouragés à souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de leur choix, Là-Bas Voyage pouvant proposer un devis sur demande. En cas d’annulation il appartient aux voyageurs d’informer leur compagnie d’assurance et de lui communiquer directement les documents requis. Là-Bas Voyage ne pourra pas servir d’intermédiaire entre l’assurance et l’assuré.

 

4.3. Modification/Annulation de la part de Là-Bas Voyage

En cas d’annulation et/ou de modification d’un vol ou d’une prestation pour quelque cause que ce soit (intempéries, grèves, cas de force majeure, etc.) les conditions de modification et/ou d’annulation de Là-Bas Voyage seront celles du prestataire.

 

Les fêtes civiles ou religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Là-Bas Voyage ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient.

 

5.       TRANSPORT AÉRIEN

Là-Bas Voyage agit en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur. Les horaires des vols ainsi que les aéroports de départ et de retour sont transmis en fonction des informations communiquées sous la seule responsabilité des compagnies aériennes.

 

Toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination (notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques). Là-Bas Voyage communiquera au client, dès qu’elle en aura connaissance, tout changement d’horaire ou d’identité des transporteurs. En cas de modification ou de retard du fait du transporteur, la responsabilité de Là-Bas Voyage ne pourra être engagée que si cette modification ou si le retard excédent 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 48h commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu.

 

Les horaires des vols de retour sont à reconfirmer auprès de la compagnie aérienne ou de nos correspondants sur place, dans un délai de 72 heures précédant la date de retour.

 

En cas d’annulation de vol par la compagnie, de dommage ou perte de bagages ou de refus d’embarquement (surbooking), il appartient à chaque voyageur de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage…) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

 

En cas de modification par la compagnie aérienne, de retards ou annulations, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils ou de parcours, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés.

 

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Là-Bas Voyage recommande d’acheter des prestations modifiables sans frais et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables. Là-Bas Voyage ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.

 

6.       RESPONSABILITÉ

Là-Bas Voyage répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grève, intempéries, troubles politiques, guerres, séisme, épidémies…) du fait des tiers ou de la faute du client (présentation après l’heure de la convocation à l’aéroport, non-respect des formalités administratives et douanières, non présentation à l’embarquement …)

 

5. RÉCLAMATION

Les prestations concernant le transport, l’hébergement, la nourriture et les loisirs dépendent des différents prestataires de service du pays de destination. Le client doit, dès son arrivée et au cours du séjour, signaler aux prestataires toute réclamation concernant une éventuelle non-conformité des prestations contractuelles et la faire consigner auprès de la direction de l’hôtel ou des prestataires locaux, afin de permettre la bonne exécution du contrat.

 

Après l’accomplissement du voyage et pour être prise en compte, toute réclamation éventuelle doit comporter tous justificatifs utiles en plus de la réclamation effectuée sur place. Toute réclamation doit être signalée dans les meilleurs délais, par écrit, afin d'obtenir réparation au problème posé. Au cas où aucune solution satisfaisante ne serait trouvée, une réclamation devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être recevable, cette réclamation devra intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour, accompagnée de toutes les pièces justificatives.

 

En cas de contestation de la réponse apportée par Là-Bas Voyage, le Souscripteur peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyages (www.mtv.travel).

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